NOUVEAU !!

Connecter vous sur le site du Géoportail de l’agglomération du Puy en Velay, vous accédez ainsi à tous les documents utiles vous facilitant vos démarches administratives liées à  vos projets travaux et urbanisme/cadastre. Vous pouvez consulter aussi le plan cadastral et son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Géoportail du Velay https://opendata.agglo-lepuyenvelay.fr/

Si vous êtes plusieurs à déposer ensemble un permis de construire pour un même projet, vous devez joindre à votre dossier une fiche complémentaire.

Principaux cas soumis a un permis de construire

Pour tout cas non répertorié ci-dessous, veuillez contacter le service urbanisme de notre Commune.

• Les constructions créant de nouvelles surfaces de plancher supérieures à 20 m2 ou 40 m2 en zone U,
• Les éoliennes supérieures à 12 mètres de haut,
• Les piscines non couvertes, bassins supérieurs à 100 m2,
• Les piscines couvertes dont la couverture à plus de 1.80 m de haut,
• Les modifications de bâtiments existants avec changement de destination.

A noter : Il vous sera obligatoire de recourir aux services d’un architecte pour élaborer votre dossier de permis de construire si la construction neuve dépasse 150 m2 de surface plancher et dans le cas d’une extension portant une maison individuelle au-dessus du seuil de surface de 150 m2.

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

Elle doit être déposée par le pétitionnaire si, après délivrance d’un permis de construire initial, des changements  mineurs interviennent dans les travaux prévus.

Il ne peut être accordé que dans la mesure où le projet n’est pas fondamentalement changé. Dans le cas contraire, un nouveau permis doit être sollicité.

Il ne peut s’agir par exemple de modifications fondamentales de dimensions, d’aspect, de l’implantation ou de l’affectation de l’immeuble.

Un Permis de Construire Modificatif peut remédier aux vices dont était entaché le permis initial et ainsi régulariser celui-ci.

Pour les pièces à fournir, un bordereau est annexé en dernière page du dossier de permis de construire.

Télécharger les formulaires correspondants : ici