Titre de séjours
Principe
Tout étranger âgé de plus de dix-huit ans, souhaitant séjourner en France plus de trois mois ou dont la date de validité du visa est expirée, est tenu de posséder un titre de séjour.
Les étrangers membres de la Communauté Européenne ne sont pas tenus d’être en possession de titre de séjour. Leur passeport étranger en cours de validité est suffisant.
Délais de demande
La demande de titre doit être présentée par l’intéressé dans les deux mois de son entrée en France.
S’il y séjournait déjà, il doit présenter sa demande :
- En règle générale dans les deux mois suivant son dix-huitième anniversaire s’il ne peut recevoir de plein droit un titre de séjour,
- Au plus tard avant ses dix-neuf ans s’il peut obtenir de plein droit une carte de séjour “vie privée et familiale” ou une carte de résident (notamment mineurs entrés par regroupement familial, enfants de ressortissant français ou de réfugié ou d’apatride),
- Au plus tard deux mois après la date à laquelle il a perdu la nationalité française,
- Dans le courant des deux derniers mois qui précèdent l’expiration de la carte dont il est titulaire.
Lieu du dépôt des demandes
Première demande ou renouvellement de titres de séjour :
Depuis le 15/10/2013, le demandeur est tenu d’adresser son dossier à la Préfecture de la Haute-Loire par voie postale :
DRSP _ Service de l’Immigration et de l’Intégration
6 Avenue du Général de Gaulle
CS 40321
43011 LE PUY EN VELAY CEDEX
Pour toutes informations complémentaires :
Préfecture de la Haute Loire: 04-71-09-43-43
MAIRIE DE COUBON : 04-71-08-80-32