Principe

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement.

Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil.

L’attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France. Elle est exigée pour l’obtention du visa, pour les nationalités qui y sont soumises, par les autorités consulaires françaises ou d’un autre Etat de l’espace Schengen.

En cas de contrôle, elle doit être produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l’espace Schengen

Personnes concernées

L’attestation d’accueil est exigée pour tous les étrangers, y compris les ressortissants des pays non-soumis au visa de court séjour.

Elle ne concerne toutefois pas certaines catégories d’étrangers qui en sont dispensées

Dépôt de la demande

La demande doit être déposée, en personne, par le ressortissant français ou étranger qui souhaite accueillir le ou les visiteurs étrangers concernés, à la mairie du lieu d’hébergement prévu.

Le conjoint et les enfants mineurs de l’étranger accueilli peuvent figurer sur la même attestation.

La demande est effectuée et signée sur place au moyen du formulaire de demande, remis au guichet

Pièces à fournir

Le demandeur de l’attestation d’accueil doit présenter les originaux des pièces suivantes :

• s’il est ressortissant français, de l’EEE ou Suisse, un document établissant son identité et sa nationalité,
• s’il est ressortissant non-communautaire, un titre de séjour (liste limitative),
• un document attestant de sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il envisage d’héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif et une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),
• tout document permettant d’apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement,
• un timbre fiscal de 45 € de série spéciale, perçu au profit de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ex OMI).